Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme MonTablo, un service de menu digital pour les restaurants, édité par ROCHA DE BARROS TAVARES SEMEDO Tiago (ci-après « l'Éditeur »).

L'inscription sur la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Description du service

MonTablo propose aux restaurateurs :

• La création et gestion d'un menu digital accessible via QR code
• La gestion de catégories, plats, prix et descriptions (français/anglais)
• Un menu du jour configurable
• Un système de promotions temporaires
• L'import de menu par intelligence artificielle (photo, PDF ou texte)
• La collecte d'avis clients avec redirection vers Google
• Un QR code personnalisé téléchargeable

3. Inscription et compte

Pour utiliser MonTablo, le restaurateur doit créer un compte en fournissant une adresse email valide, un mot de passe et le nom de son restaurant.

Le restaurateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

4. Essai gratuit et abonnement

MonTablo propose un essai gratuit de 14 jours à compter de la création du compte, sans engagement et sans carte bancaire.

À l'issue de la période d'essai, l'accès au tableau de bord et le menu public seront désactivés jusqu'à la souscription d'un abonnement payant.

Trois formules sont disponibles. Tous les prix sont indiqués hors taxes (HT) et soumis à la TVA française au taux en vigueur (20 % à la date de publication).

• Essentiel — 19 € HT / mois en mensuel, ou 17,10 € HT / mois en annuel (205 € HT / an, soit −10 %).
• Pro — 39 € HT / mois en mensuel, ou 35,10 € HT / mois en annuel (421 € HT / an, soit −10 %).
• Premium — sur devis pour les groupes multi-établissements et les demandes spécifiques (multi-localisations, géolocalisation Wallet, account manager dédié, formation sur site).

L'essai gratuit de 14 jours s'applique aux formules Essentiel et Pro, sans carte bancaire requise. Le paiement est ensuite géré par Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf annulation par le restaurateur depuis ses paramètres. Les tarifs en vigueur au moment de l'abonnement sont ceux applicables ; toute évolution future ne s'applique pas aux abonnements en cours.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

La période d'essai gratuit de 14 jours permet de tester le service avant tout engagement financier.

6. Obligations du restaurateur

Le restaurateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Publier un contenu conforme à la législation en vigueur (pas de contenu illicite, trompeur ou diffamatoire)
• Ne pas utiliser le service à des fins autres que la gestion de menu de restaurant
• Maintenir à jour les informations de son menu (prix, disponibilité)

7. Responsabilité

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service.

Le restaurateur est seul responsable du contenu publié sur son menu (exactitude des prix, descriptions, allergènes).

8. Résiliation

Le restaurateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page Paramètres de son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification par email.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. L'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'Éditeur.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.