Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme MonTablo, un service de menu digital pour les restaurants, edite par ROCHA DE BARROS TAVARES SEMEDO Tiago (ci-apres « l'Editeur »).

L'inscription sur la plateforme implique l'acceptation sans reserve des presentes CGU.

2. Description du service

MonTablo propose aux restaurateurs :

La creation et gestion d'un menu digital accessible via QR code
La gestion de categories, plats, prix et descriptions (francais/anglais)
Un menu du jour configurable
Un systeme de promotions temporaires
L'import de menu par intelligence artificielle (photo, PDF ou texte)
La collecte d'avis clients avec redirection vers Google
Un QR code personnalise telechargeable

3. Inscription et compte

Pour utiliser MonTablo, le restaurateur doit creer un compte en fournissant une adresse email valide, un mot de passe et le nom de son restaurant.

Le restaurateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants et de toute activite effectuee depuis son compte.

4. Essai gratuit et abonnement

MonTablo propose un essai gratuit de 14 jours a compter de la creation du compte, sans engagement et sans carte bancaire.

A l'issue de la periode d'essai, l'acces au tableau de bord et le menu public seront desactives jusqu'a la souscription d'un abonnement payant.

Les formules disponibles sont :

Mensuel : 29,99 € TTC / mois
Annuel : 26,99 € TTC / mois (323,89 € / an)

Le paiement est gere par Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf annulation par le restaurateur depuis ses parametres.

5. Droit de retractation

Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux services pleinement executes avant la fin du delai de retractation et dont l'execution a commence avec l'accord du consommateur.

La periode d'essai gratuit de 14 jours permet de tester le service avant tout engagement financier.

6. Obligations du restaurateur

Le restaurateur s'engage a :

Fournir des informations exactes lors de l'inscription
Publier un contenu conforme a la legislation en vigueur (pas de contenu illicite, trompeur ou diffamatoire)
Ne pas utiliser le service a des fins autres que la gestion de menu de restaurant
Maintenir a jour les informations de son menu (prix, disponibilite)

7. Responsabilite

L'Editeur met tout en oeuvre pour assurer la disponibilite du service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. L'Editeur ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects lies a l'utilisation du service.

Le restaurateur est seul responsable du contenu publie sur son menu (exactitude des prix, descriptions, allergenes).

8. Resiliation

Le restaurateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis la page Parametres de son tableau de bord. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours.

L'Editeur se reserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des presentes CGU, apres notification par email.

9. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est decrit dans notre Politique de confidentialite.

10. Modification des CGU

L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU. Les utilisateurs seront informes par email de toute modification substantielle. L'utilisation du service apres notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et litiges

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee avant toute action judiciaire. A defaut, les tribunaux competents seront ceux du ressort du siege de l'Editeur.

Conformement a l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable d'un litige.